Un arrêté publié le 31 décembre 2021 interdit la vente et la consommation « de fleurs de ou de feuilles brutes de Cannabis CBD, sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients ». Une nouvelle qui peut assombrir le début d’année 2022 et risque de faire trembler tous les nouveaux acteurs de ce marché florissant.

 

Cela fait maintenant plus d’un an que le CBD se démocratise. En effet, vous pouvez désormais trouver aujourd’hui, cette molécule non psychotrope, dans de nombreux points de vente et boutiques spécialisées en CBD.

 

Le CBD a été reconnu et autorisé par l’Union Européenne pour ces vertus décontractantes et anti-inflammatoires et surtout non-psychotropes. Ce Cannabis contenant moins de 0,2% de THC est déclinable en une multitude de produits : huiles sublinguales, infusions, crèmes, bonbons et autres produits comestibles.

 

Medicanna est une des marques qui exploite le Cannabis Sativa L. et le Chanvre sous toutes ses formes en ayant toujours pour objectif : l’accompagnement au bien-être avec des solutions écoresponsables que propose le Chanvre.  Chocolats, bonbons, crèmes, huiles, gammes pour les animaux allant jusqu’au textile, savon et shampoing, les possibilités de consommer le CBD sont très nombreuses.

 

Que dit l’Union Européenne sur la vente de fleurs de CBD

La Justice européenne a rejeté plusieurs fois (Juin et Novembre 2021) l’interdiction de ce « Cannabis light » que la France tentait de mettre en place dans l’affaire Kanavape. En effet l’Europe souligne que le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant et que la France ne doit pas entraver la libre circulation et la vente de produits à base de CBD.

Le 23 juin, la Cour de cassation avait rendu son verdict en affirmant que le CBD pouvait être vendu en France s’il était produit dans un autre pays européen.

 

Il ne faut pas oublier que le CBD issu de la plante de Cannabis est différent de la Molécule que tout le monde connait sous le nom de THC, qui elle, est psychotrope. Il peut aider de nombreuses personnes dans la dépendance, souffrant d’anxiété ou encore de douleur chronique.

 

interdiction fleurs de CBD

Pourquoi la France interdit la vente de fleurs de CBD ?

La France passant Présidente de l’Union Européenne pour 6 mois (Janvier-Juin 2022), a remis cette interdiction au grand jour en révisant la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre par un arrêté paru le 30 décembre 2021.

 

« Le nouveau cadre réglementaire maintient un haut niveau de protection des consommateurs et préserve la politique ambitieuse de lutte contre les trafics de stupéfiants mis en œuvre depuis 2019, tout en permettant le développement sécurisé de nouvelles activités économiques liées à la culture, la production industrielle d’extraits de chanvre et la commercialisation de produits qui en intègrent. » source : Drogues.gouv.fr 

 

Qu’est ce qui est interdit en France concernant le CBD depuis Janvier 2022 ?

La mise en place de cette nouvelle réglementation vise dans un premier temps à permettre le « développement sécurisé en France de la filière agricole du chanvre ainsi que des activités économiques liées à la production d’extraits de chanvre et à la commercialisation de produits qui les intègrent, tout en garantissant la protection des consommateurs et le maintien de la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure de lutter contre les stupéfiants. » source : Drogues.gouv.fr 

 

  1. Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées seulement que pour la production industrielle d’extraits de chanvre.

 La vente de « fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris, leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites. » source : Drogues.gouv.fr 

  

  1. L’autorisation de culture et utilisation industrielle et commerciale du Chanvre :

L’arrêté prévoit en effet que l’autorisation de culture et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre est étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre. Les mêmes conditions sont applicables pour les importations et les exportations. La plante doit avoir moins de 0,3% de THC.  Les variétés de plante autorisées sont les variétés inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. 

 

« Seuls les agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre en France. Seules des semences certifiées peuvent être utilisées. La vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites. Par ailleurs, les agriculteurs sont tenus de conclure un contrat écrit avec le premier acheteur des fleurs et des feuilles avant le début de la campagne de production. » source : Drogues.gouv.fr 

  

La France s’appuie sur des motifs de santé et d’ordre public

 « Cette interdiction est justifiée à titre principal par des motifs de santé. Outre une teneur en THC plus importante dans les fleurs et les feuilles brutes qui les rapproche des stupéfiants, les risques liés à la voie fumée sont établis ; en particulier, de nombreux éléments cancérigènes proviennent de la combustion des substances organiques. »

 

«  Cette interdiction est justifiée par des motifs d’ordre public, dans la mesure où, pour préserver la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure de lutter contre les stupéfiants, celles-ci doivent pouvoir discriminer simplement les produits, afin de déterminer s’ils relèvent ou non de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants »  Le Gouvernement entend ainsi poursuivre avec détermination les objectifs qu’il a fixés dans le plan national de lutte contre les stupéfiants présenté en septembre 2019 et renforcés lors du comité interministériel de lutte contre les stupéfiants en mai 2021.»

>> Consulter l’arrêter du 31 décembre <<

 

Des raisons qui tiennent à peine debout, étant donné que des tests permettant de dissocier les produits à base de CBD du THC sont déjà utilisés dans les pays voisins.

  

Les médias vous en parlent !

« Le chanvre brut équivaut à un marché de plus d’un milliard d’euros, contre moitié moins pour les produits transformés », explique Aurélien Delecroix, directeur de The Green Leaf Company, et président du Syndicat professionnel du chanvre. « La viabilité de nombreuses entreprises en dépend, appuie-t-il encore. En France, il y a environ 2 000 boutiques dédiées au CBD, avec un petit moins de 3 salariés par boutique, donc si vous leur enlevez la quasi-totalité de leurs revenus, le risque de faillites et de licenciement devient énorme ! »

 

D’autant que si ces produits, étaient classés comme « plante à fumer », comme le font nos voisins belges et luxembourgeois, la fiscalité pourrait atteindre 50 %, et représenterait une manne non négligeable pour l’Etat, indique l’entrepreneur. « L’État se tire une balle dans le pied et se prive d’un moyen non répressif de lutte contre le trafic et la consommation », juge Aurélien Delecroix, selon qui « les consommateurs de fleurs de chanvres sont majoritairement des consommateurs de cannabis qui trouvent dans ses fleurs un moyen de se sevrer. » De plus, il existe déjà, en Suisse notamment, des tests à destination des forces de l’ordre permettant de différencier, en moins de deux minutes, le cannabis chargé en CBD du cannabis illégal. source : Le Parisien

 

« Un client atteint de la maladie de Parkinson qui a diminué ses spasmes, une cliente qui ne fait plus de migraines à répétition, d’autres qui n’ont plus besoin d’anxiolytiques, d’antidépresseurs ou de somnifères pour dormir. « Tout ça, grâce au CBD ! C’est un produit aux vertus thérapeutiques prouvées » « De nombreux accros au « pétard » parviennent également à stopper leur consommation grâce au CBD. ». source : Actu.fr

 

Heureusement l’extraction de CBD reste légale et donc les huiles sublinguales permettant de soulager ce type de pathologie également. Les autres produits à base de CBD tels la résine, la wax, les cristaux, l'huile ou encore la cosmétique restent eux autorisés. Mais la fleur de chanvre est de loin la plus recherchée des consommateurs. source : France 3 région Nouvelle-Aquitaine

 

Comment Medicanna se positionne au niveau de la loi ?

 La fleur n’est qu’une infime partie de la plante qui est exploitable. En effet chaque partie, la graine, la tige et l’huile extraite des fleurs, offrent de nombreuses autres alternatives aux Shop de CBD.

 

L’huile de CBD que propose déjà la marque de CBD Medicanna est une des différentes façons de consommer au mieux du CBD en exploitant tous les bienfaits de la plante. Vous pouvez retrouver ces produits sur la boutique en ligne.

 

En effet, elle permet de soulager les douleurs chroniques, mais également les douleurs liées à l’arthrose, ou encore musculaires comme l’huile Workout. Elle réduit l’anxiété et le stress et favorise l’endormissement pour ceux qui souffrent de trouble du sommeil. Les huiles full specrtum sont les huiles les plus recommandées afin d’avoir les attentes recherchées. Cependant il faut être bien conseillé dans le choix du dosage.

Medicanna, comme son nom l’indique, se focalise sur le rapport à la santé, de la plante. Elle développe actuellement sa propre gamme d’huile haut de gamme et de cosmétiques permettant de lutter contre les problèmes de peau.

  

« Ce qui serait vraiment intéressant, vu que ces produits touchent très souvent à des questions de santé, (sevrage, douleur, troubles du sommeil, etc.) ce serait de mettre une véritable réglementation en place pour s’assurer de la qualité des produits vendus ainsi que des conseils donnés », juge Nicolas Authier. Source : Le Parisien.